Quelles assurances souscrire en tant que propriétaire ?

Les informations contenues dans cet article sont à jour à sa date de publication.

Il est possible que la réglementation évolue dans le temps.

Si parmi vos bénéficiaires certains possèdent des propriétés, qu'ils y résident ou non, il est judicieux de voir quelles assurances sont nécessaires pour protéger ces biens.

Dans cet article, nous allons vous présenter les types d'assurances à souscrire en tant que propriétaire occupant et en tant que propriétaire non-occupant.

Propriétaire occupant

Pas d’obligation

Selon la loi, si le majeur protégé est propriétaire et habite dans son logement, il n'est pas obligé d'avoir une assurance habitation.

Si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, il est possible que les règles de la copropriété imposent une assurance.

Cependant…

Il est toutefois conseillé de souscrire une assurance habitation.

En souscrivant une assurance multirisque habitation, la résidence du majeur protégé est assurée contre divers sinistres tels que incendies, explosions, dégâts des eaux, et autres.

Vous pouvez également décider de couvrir le vol (y compris ses biens, objets de valeur, ainsi que les aménagements intérieurs).

De plus, cette assurance offre une protection en matière de responsabilité civile envers les tiers.

En cas de dommages causés par le majeur protégé ou par des personnes sous sa responsabilité (comme son conjoint, ses enfants, ou ses employés), le contrat permet la réparation des préjudices subis par les tiers.

Propriétaire non-occupant

Quelles obligations pour le propriétaire ?

Selon la loi, le propriétaire non-occupant n’a pas l’obligation de souscrire une assurance habitation.

Si un de vos bénéficiaires est propriétaire d’un bien qu’il met en location, vous pouvez choisir de souscrire une assurance qui couvre uniquement sa responsabilité civile.

Il est important de noter que, avant de signer un contrat d'assurance, il est recommandé de vérifier que les couvertures proposées ne se chevauchent pas avec celles du syndic de copropriété de l'immeuble.

Quelles obligations pour le locataire ?

Pour le locataire, il est obligatoire de fournir une attestation d'assurance lors de la remise des clés et ensuite chaque année.

Si le locataire ne fournit pas cette attestation, le propriétaire doit lui envoyer un rappel de son obligation.

Ce rappel doit également informer le locataire que si aucune assurance n'est souscrite, le propriétaire le fera à sa place et lui demandera le remboursement.

Si, un mois après ce rappel, le locataire ne fournit toujours pas l'attestation d'assurance, le propriétaire peut choisir de souscrire une assurance habitation pour le locataire ou mettre fin au contrat de bail.

Conclusion

En somme, si le majeur protégé est propriétaire et vit dans sa propriété, l’assurance multirisque habitation n’est pas obligatoire mais conseillée.

Cependant, s'il loue le logement à quelqu'un d'autre, il doit s'assurer que le locataire possède une assurance habitation, comme le demande la loi.

Enfin, un majeur protégé propriétaires non-occupant, peut choisir une assurance qui protège uniquement sa responsabilité civile.

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