Quelles aides financières pour vos travaux ?

Pour des travaux de rénovation énergétique, de nombreuses aides financières existent en France.

De l’isolation du bien, en passant par le changement de système de chauffage jusqu’à la mise en place de solution de production d'énergie verte, chacun, selon sa situation, peut prétendre à percevoir des coups de pouces financiers.

Cet article vous est proposé par notre partenaire Objectif7 : bureau d’études et de conseil spécialisé dans les énergies renouvelables !

Un peu d’histoire

En France, le thème de la rénovation énergétique a été remis en avant par le Grenelle de l'Environnement, en 2007. En 2012, il est à nouveau conforté par la Conférence environnementale, qui a insisté sur l'importance de considérer que toute rénovation doit être accompagnée d'une réflexion sur la consommation d'énergie des bâtiments.

Afin de stimuler cette transition énergétique et atteindre les objectifs fixés par les différentes conventions, l'État a mis en place toute une panoplie d'aides financières. Ces aides ont pour vocation de réduire ou supprimer les freins financiers qui retardent voire empêchent tout projet d’optimisation énergétique.

En partant du constat que le secteur résidentiel-tertiaire est très énergivore, de nombreux acteurs ont fait émerger des solutions de financement. Que ce soit des acteurs locaux aux acteurs sociaux, les aides financières et leurs modalités sont propres à chaque structure.

Elles peuvent prendre différentes formes, de la subvention jusqu’au crédit d’impôts en passant par les prêts.

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Fonctionnement

Grâce à la multitude d’aides disponibles, tous les profils peuvent obtenir un coup de pouce dans leurs projets de rénovation énergétique. Vous trouverez ci-dessous les étapes généralisées pour identifier et sélectionner les aides les plus adaptées à votre profil.

1)  L’identification.

En fonction de votre profil, vous êtes éligible à certaines aides. Il faut identifier et choisir les aides qui correspondent le mieux aux travaux que vous souhaitez engager selon votre situation.

2) L'évaluation du coût des travaux.

Par la réalisation de différents devis par des professionnels. Selon les aides, les artisans intervenant pour les travaux doivent êtres RGE (reconnu garant de l’environnement).

3) Le dossier.

Vous devez rassembler tous les documents nécessaires à la demande d’aides (déclaration d’imposition, les différents diagnostics de votre bien etc…)

4) La récupération des aides.

En fonction des solutions auxquelles vous êtes éligible, la perception des aides est propre à chacune.

Pour toutes ces étapes vous pouvez choisir de vous faire accompagner par Objectif7. C’est la garantie de choisir la bonne direction financière et technique dans votre projet d’optimisation énergétique.

NOTA : certaines aides sont cumulables sous conditions.

Liste non-exhaustive des aides financières

Pour chaque aide il va être nécessaire de regarder votre profil financier et déterminer les travaux qui vous intéressent. Ces informations sont sur les sites des entités et des informations sont disponibles sur l’ADEME notamment :

Crédit d’impôt 2020

Le crédit d’impôt peut être utilisé pour la réalisation de travaux d’envergure intermédiaire.

• Qui peut en profiter : tout le monde
• Comment : contrairement à ce que l’on pourrait croire il n’est pas nécessaire d’être imposable pour en profiter. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû il devient un reversement de la part des services fiscaux
• Exemple de travaux : pose et fourniture d’un poêle à bois

Edit : Cette est malheureusement supprimée depuis Janvier 2021.

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TVA réduite

Le taux réduit à 5.5 % concerne, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans. Les critères techniques des travaux pouvant bénéficier de ce taux réduit sont les mêmes que ceux définis dans le « Crédit d’Impôt ».

• Qui peut en profiter : tout le monde
• Comment : le taux est appliqué directement sur la facture
• Exemple de travaux : tous travaux et équipements facturés par une entreprise

MaPrimeRénov

Dispositif de l’ANAH mis en place depuis janvier 2020 et permet de financer des travaux d’envergures intermédiaires. Il n'est pas exigé d'accompagnement spécial pour ce financement, mais dans de nombreux cas cela est recommandé.

• Qui peut en profiter : cette aide s'adresse aux ménages modestes et très modestes (conditions de ressources à respecter) et être propriétaire d’un logement de plus de 2 ans.
• Comment : remboursement d’une partie des travaux sur facture.
• Exemple de travaux : chaudière biomasse, chauffe-eau solaire etc…

Edit : Les conditions d'attribution de MaPrimeRénov évoluent en 2021 !

Certificat d’Économie d’Énergie CEE

Les certificats d’économie d’énergie sont des moyens octroyés par les fournisseurs d’énergies et régis par la loi. Ces moyens sont parfois utilisés pour financer des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique (SLIME, isolation à 1 euro, Coup de pouce énergie, etc…) mais peuvent aussi se trouver de manière diffuse dans des propositions commerciales, ce sont alors des primes généralement versées sous forme de bon d’achat par des enseignes de la grande distribution.

• Qui peut en profiter : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, syndicats de copropriété, locataires et occupants à titre gratuit, sociétés civiles immobilières
• Comment : -
• Exemple de travaux : isolation, production de chaleur etc… (voir liste standardisé)

Chèque énergie

Le chèque énergie est principalement destiné à payer une partie des factures d’énergie des ménages mais il peut être utilisé pour financer certains travaux. Une procédure est à suivre pour pouvoir cumuler ces aides sur un maximum de 3 années.

• Qui peut en profiter : tous les propriétaires habitant un logement de plus de 2 ans
• Comment :  Inscription sur https://chequeenergie.gouv.fr/
• Exemple de travaux : factures d'énergie ou certains travaux (isolation, chaudière…) réalisés par une entreprise RGE

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Aides des collectivités

Au-delà des aides sociales, certaines collectivités (Région, Agglomération, Communauté de communes, commune…) proposent des dispositifs de subventions pour certains travaux. Il est toujours nécessaire de vérifier localement si certaines de ces aides peuvent être activées pour des travaux intermédiaires.

Prêt CAF et MSA

Les organismes sociaux comme la Caisse d’Allocations familiales ou la Mutualité Sociale Agricole gèrent un dispositif de prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH).

• Qui peut en profiter : propriétaire occupant et locataire bénéficiant d’une aide sociale
• Comment :  le montant du prêt est de maximum 1067 euros en 2020 et ne doit pas excéder 80% de la valeur des travaux
• Exemple de travaux : isolation

Action logement

C’est un financement pouvant aller jusqu'à 100 % du montant des travaux d’économie d’énergie est possible. Cette subvention peut être cumulable avec les aides des collectivités et de l'ANAH.

• Qui peut en profiter : tous les propriétaires bailleurs ou occupants modestes, salariés d’entreprises du secteur privé
• Comment : financement
• Exemple de travaux : en priorité l’isolation, mais Action Logement peut intervenir dans le remplacement de votre système de chauffage ou de production d’eau chaude

ANAH - Habiter-Mieux Sérénité

l’ANAH a mis en place un dispositif qui apporte une aide en pourcentage du montant des travaux (plafonnée) en fonction des niveaux de ressources. Des règles de cumul avec les autres aides sont appliquées, il est exigé un accompagnement social et financier.

• Qui peut en profiter : les propriétaires occupants et bailleurs qui souhaitent faire un ensemble de travaux permettant d’apporter une économie d’énergie minimum (25 % pour le propriétaire occupants et 35 % pour les bailleurs ou deux classes d’énergie sur le DPE), sous condition de ressources
• Comment : pourcentage des travaux en fonction des niveaux de ressources
• Exemple de travaux : travaux globaux de rénovation énergétique

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ANAH - Travaux Lourds

l’ANAH aide la réhabilitation des logements indignes ou très dégradés ou des travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat.

• Qui peut en profiter : propriétaire occupant et bailleur. (sous conditions de ressources)
• Comment : pour le propriétaire occupant l’Anah prend en charges 50% des travaux dans la limite de 50 000 €. Pour les bailleurs l’Anah prend en charges 35% sur un plafond 80 000€ par logement ou 1000€HT/m². Il est toutefois exigé une maîtrise d’œuvre et un accompagnement social, technique et financier
• Exemple de travaux : travaux globaux de rénovation énergétique

Eco PTZ

L'éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d'un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.

• Qui peut en profiter : tous les propriétaires
• Comment : prêt remboursable
• Exemple de travaux : isolation, remplacement des fenêtres

Conclusion

La recherche des aides financières, un travail fastidieux mais qui peut donner un gros coup de pouce à vos projets de rénovation énergétique.

La multitude des offres disponibles va vous demander du temps et de la minutie. Les démarches étant propres à chaque aide, il va falloir considérer les travaux que vous souhaitez engager et trouver le montage financier qui vous convient en portant attention aux critères d'éligibilités et de cumulabilité. Il va ensuite falloir prendre contact avec les partenaires choisis et créer les dossiers d’obtention.

Vous pouvez vous engager dans ces recherches et déterminer votre plan d’action mais il peut être intéressant de vous faire aider par un professionnel vous accompagnant dans la recherche et la planification d’un plan de financement.

Pour des conseils efficaces dans le choix et l'obtention de ces aides financières, vous pouvez contacter notre partenaire Objectif7, un bureau d’études spécialisé en optimisation énergétique des bâtiments et énergie renouvelable, qui vous propose de vous accompagner tant sur le plan financier que technique.

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