Propriétaire, locataire : qui paie quoi ?

Les informations contenues dans cet article sont à jour à sa date de publication.

Il est possible que la réglementation évolue dans le temps.

‍

Lorsqu’un bénéficiaire loue un bien immobilier, la répartition des responsabilités concernant les travaux à effectuer est une question récurrente.

A l’inverse, la situation se retrouve lorsque celui-ci est propriétaire non-occupant d’un bien immobilier loué.

Étant donné que ces travaux peuvent occasionner des coûts importants, il est crucial de savoir qui doit les prendre en charge.

Cet article vous fournira une liste détaillée des responsabilités.

Ce que dit la loi

Premièrement, au niveau législatif, 2 obligations sont à prendre en compte :

• Si votre bénéficiaire est propriétaire, il doit assurer que le logement est décent et en bon état.
• Si votre bénéficiaire est locataire, il doit veiller à ce que le logement soit maintenu en bon état.

A partir de ces obligations, tout le travail va consister à différencier les 2 types de travaux.

Bien entendu, si votre bénéficiaire dégrade du matériel, le remplacement est à sa charge.

Portes, fenêtres et volets

A la charge du locataire

Toutes les petites réparations qui maintiennent les équipements en état de fonctionnement : graissage, réglages, réparations des mécanismes de fermeture.

A noter que pour les stores et les volets, votre bénéficiaire peut être amené à remplacer les cordes, poulies ou quelques lames de volets roulants.

A la charge du propriétaire

Le remplacement des menuiseries (portes, fenêtres, volets) lorsque nécessaire et tous les travaux liés à l’étanchéité.

Murs et sols

A la charge du locataire

Outre le maintien en bon état, les petits raccords de peintures et tapisseries liés à une utilisation normale du bien.

Lorsque nécessaire, le remplacement ponctuel des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...).

Bien entendu, le rebouchage des trous réalisés pour poser des tableaux ou miroirs.

Si votre bénéficiaire possède du parquet, l’entretien courant, y compris la vitrification, est à sa charge.

A la charge du propriétaire

Pour les murs et les sols d’une maison, le propriétaire prend en charge les travaux lorsqu’ils concernent la réfection complète (par exemple toute la peinture du salon, ou tout le carrelage mural de la salle de bains).

‍

Plomberie

A la charge du locataire

Le débouchage des canalisations lorsque nécessaire et le remplacement des joints (surtout ceux en silicone de la salle de bains).

Pour les réseaux de gaz et d’eau (douche, évier), le remplacement des flexibles.

Outre l’entretien courant du WC, votre bénéficiaire doit prendre à sa charge le remplacement du mécanisme de la chasse d’eau, lorsque nécessaire.

L’entretien annuel de la chaudière et/ou des climatisations est également à la charge de votre bénéficiaire.

De même, si l’habitation en est équipée, la vidange de la fosse septique par un professionnel agréé.

A la charge du propriétaire

La remise en état des canalisations (détartrage) et le remplacement des équipements (robinets, colonnes de douches, siphons) si une fuite d’eau est due à la vétusté des installations.

‍

Électricité

A la charge du locataire

Le remplacement des appareillages : interrupteurs, prises, disjoncteurs, ampoules.

A la charge du propriétaire

La mise aux normes de l’installation électrique, bien que celle-ci doit être réalisée avant la mise en location et les travaux de réfection complète.

‍

L’extérieur

A la charge du locataire

Votre bénéficiaire doit prendre en charge toutes les opérations d’entretien courant.

Au niveau des végétaux, toutes les opérations d’arrosage, tonte, taille, élagage.

Si le jardin est équipé d’une piscine : nettoyage, hivernage, remise en route.

Une attention particulière est à porter à tous les équipements relatifs aux eaux pluviales : gouttières et évacuations, notamment sur les terrasses avec des dalles sur plots.

Ceux-ci doivent être désengorgés et curés régulièrement, afin de garantir le bon écoulement des eaux pluviales.

A la charge du propriétaire

L’entretien des façades et des étanchéités sont à la charge du propriétaire (sauf si les dommages sont causés par un défaut d’entretien, voir paragraphe ci-dessus).

A noter que le propriétaire doit veiller à ce que les branches des arbres ne dépassent pas sur le terrain du voisin.

‍

Conclusion

En conclusion, la répartition des responsabilités entre propriétaire et locataire en ce qui concerne les travaux à effectuer dans un bien immobilier dépend de plusieurs facteurs.

La loi impose au locataire de maintenir le logement en bon état et de s'assurer qu'il est décent.

Toutefois, la charge des travaux peut varier selon leur nature et leur importance.

Il est important pour les deux parties de bien comprendre leurs obligations afin d'éviter tout malentendu et toute dépense inutile.

‍