L’état des lieux du logement en entrée de mesure

Une nouvelle mesure de protection vous a été confiée ?

L'état des lieux du logement en entrée de mesure est une pratique qui se démocratise. Elle consiste à réaliser une évaluation objective de l'état général de la résidence du majeur protégé, à l’initiative du MJPM.

Il vise à fournir une description détaillée de l'état du logement, y compris de ses différentes pièces et de tous les éléments présents, tels que les meubles, les équipements et les installations.

Alors que l'état des lieux classique lors de l'entrée ou de la sortie d'un logement dans le cadre d'une location est une pratique obligatoire, ce n'est pas le cas pour l'état des lieux du logement en entrée de mesure.

Pour faire le parallèle, l’état des lieux en entrée de mesure est réalisé par un expert en bâtiment tandis que l’état des lieux classique est réalisé par un agent immobilier.

Cependant, malgré son caractère non obligatoire, c’est une pratique qui nous semble importante à mettre en œuvre.

Dans cet article, nous allons expliquer en détail pourquoi cette pratique est importante et ce qu'elle implique concrètement.

A quoi sert l’état des lieux d’un logement en entrée de mesure ?

L'état des lieux en entrée de mesure présente de multiples avantages. Cependant, il est essentiel que celui-ci soit effectué par un technicien possédant une expertise en BTP.

Une photographie au début de la mesure de protection

Tout d'abord, il fournit une preuve objective de l'état initial du logement en entrée de mesure.

En outre, en cas de changement de MJPM, l'état des lieux en entrée de mesure assure une traçabilité continue de l'état du logement au fil du temps.

A n’importe quel moment de la mesure de protection, il est ainsi facile de voir ce qui a été réalisé concernant le logement.

La sécurité du logement

Par ailleurs, l'état des lieux en entrée de mesure permet d'accroître la sécurité dans le logement.

En vérifiant la conformité aux normes, notamment en ce qui concerne les installations obligatoires telles que les détecteurs de fumée, il contribue à prévenir les risques d'incendie et de sécurité pour les occupants.

L’installation électrique est également vérifiée et la mise aux normes peut être demandée au bailleur.

La réactivité en cas de panne

L'état des lieux en entrée de mesure offre également l'avantage de faciliter la réactivité en cas de panne ou de dysfonctionnement d'un appareil électroménager ou de la chaudière.

En ayant connaissance des références et de l'état des équipements dès le départ, il est plus facile d'effectuer les réparations ou les remplacements nécessaires rapidement.

En cas de panne d’un appareil électroménager, il permet de savoir si les pièces nécessaires à la réparation sont encore disponibles et si la réparation est économiquement intéressante ou non.

La conformité de l’assurance habitation

Enfin, l'état des lieux d'entrée permet de vérifier que l'assurance multirisque habitation du locataire est bien en conformité avec le logement.

Cela évite les mauvaises surprises en cas de sinistre et garantit une protection adéquate.

En quoi consiste l’état des lieux d’un logement en entrée de mesure ?

Lors de la réalisation d’un l'état des lieux en entrée de mesure, il convient de prendre en compte différents éléments.

Il est recommandé de consigner les informations suivantes :

• Comme un état des lieux traditionnel, la description de l'état de chaque pièce du logement, en notant d'éventuelles dégradations, traces d'usure ou problèmes apparents.
• Vérification de la présence ou de l'absence de détecteurs de fumée et autres équipements obligatoires en matière de sécurité.
• Évaluation de l'état des équipements et des installations, tels que les appareils électroménagers, la chaudière, les installations sanitaires, etc.
• Références des équipements (chaudière, électroménager, appareils sanitaires…)
• Respect des normes électriques…

Bien entendu, la liste est non-exhaustive et doit être adaptée à chaque situation.

Il est important d'effectuer cette démarche de manière minutieuse et consciencieuse, en impliquant toutes les parties concernées, afin de garantir la transparence et d'éviter tout litige ultérieur.

Conclusion

En conclusion, l'état des lieux d'un logement en entrée de mesure est une étape pour assurer la sécurité du majeur protégé.

Il permet d'établir de façon objective l'état initial du logement en entrée de mesure, de prévenir les litiges et de garantir la conformité aux normes de sécurité.

Ce document permet d'avoir une référence claire pour comparer l'état du logement à l'instant T et de réagir efficacement en cas de besoin, que ce soit pour des réparations, des améliorations ou pour s'assurer de la conformité de l'assurance multirisques habitation.

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