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Les informations contenues dans cet article sont à jour à sa date de publication.
Il est possible que la réglementation évolue dans le temps.
Si vous êtes MJPM et que certains de vos majeurs protégés sont propriétaires de maisons dans les Bouches-du-Rhône, il est important de savoir qu'un arrêté de catastrophe naturelle sécheresse a été publié le 3 Mai 2023.
Cette mesure a été prise à cause de la sécheresse, qui cause des dommages aux fondations des maisons individuelles.
Les désordres remarqués sont généralement des fissures, en façade ou à l’intérieur des maisons.
Dans cet article, nous vous présenterons l'arrêté et la procédure à suivre pour obtenir une indemnisation si vos bénéficiaires sont touchés par cette catastrophe naturelle.
Contexte
La sécheresse peut causer des dommages importants aux maisons individuelles, en particulier au niveau des fondations.
Les phénomènes de retraits-gonflements des argiles peuvent déstabiliser les fondations et provoquer l'apparition de fissures. Celles-ci apparaissent en particulier en façade, mais aussi potentiellement à l'intérieur des maisons.
Ces fissures peuvent entraîner des conséquences désastreuses pour les maisons, notamment pour la sécurité et le confort.
L’arrêté
Les conséquences de cet arrêté sont importantes pour vos bénéficiaires résidant dans cette région.
Vous pouvez consulter l’arrêté pour les Bouches-du-Rhône ici.
Il y a 62 communes concernées : Aix-en-Provence, Allauch, Arles, Aubagne, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, La Bouilladisse, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Le Castellet, Châteauneuf-le-Rouge, Châteaurenard, La Ciotat, Coudoux, Cuges-les-Pins, Ensuès-la-Redonne, Eyguières, La Fare-les-Oliviers, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, Jouques, Lançon-Provence, Mallemort, Marignane, Marseille, Martigues, Meyrargues, Meyreuil, Miramas, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Rove, Rognac, Rognes, Roque-d'Anthéron, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Chamas, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Salon-de-Provence, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren, Vitrolles.
Par ailleurs, vous pouvez retrouver ici l’arrêté complet avec toutes les communes de France concernées.
Sachez que pour pouvoir être indemnisé, il est impératif que vous déclariez les dommages subis à l’assureur de votre bénéficiaire.
La procédure
Cette déclaration doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est recommandé de vérifier les contrats d’assurances habitation de vos majeurs protégés concernés pour vous assurer qu’ils bénéficient bien de la garantie “catastrophe naturelle”.
Si c'est le cas, les dommages subis seront normalement pris en charge par l'assurance.
Il est impératif que le sinistre soit déclaré à l’assureur dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté.
Cela signifie que la déclaration doit être faite avant le 2 juin 2023.
Passé ce délai, les assurances ne sont plus tenues de prendre en charge les dommages.
Conclusion
En conclusion, l'arrêté de catastrophe naturelle sécheresse sur les Bouches-du-Rhône de mai 2023 implique des conséquences importantes pour vos majeurs protégés qui habitent dans cette région.
Il est essentiel de déclarer les dommages subis à l’assureur de votre bénéficiaire dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté pour bénéficier de la prise en charge de l'assurance.
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