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Les informations contenues dans cet article sont à jour à sa date de publication.
Il est possible que la réglementation évolue dans le temps.
Ces dernières années, la question de l'efficacité énergétique des logements est devenue une préoccupation majeure pour les gouvernements, les propriétaires et les locataires.
Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la transition énergétique, de nombreux pays ont mis en place des réglementations sur les audits énergétiques des maisons.
En France, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er avril 2023.
Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation concernant les audits énergétiques des maisons.
Qu'est-ce qu'un audit énergétique ?
Un audit énergétique est une évaluation de la consommation énergétique d'un bâtiment.
Il permet d'identifier les sources de gaspillage d'énergie et de proposer des solutions pour améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment.
L'audit peut concerner différents aspects du bâtiment tels que l'isolation, le chauffage, l'éclairage, la ventilation, les appareils électriques, etc.
La nouvelle réglementation sur les audits énergétiques des maisons en France
Ce que dit la loi
Depuis le début de l'année 2023, une nouvelle réglementation relative aux audits énergétiques des maisons est en vigueur en France, selon un article publié sur le site Service-Public.fr.
Cette réglementation concerne les maisons individuelles et les logements collectifs (les immeubles).
Cette mesure sera finalement applicable à partir du 1er avril 2023.
Quels logements sont concernés ?
La nouvelle obligation concerne les maisons ou immeubles classés F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE).
L’audit énergétique doit être réalisé avant toute mise en vente d’un bien concerné.
Qui réalise l’audit énergétique ?
L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel certifié et doit inclure une évaluation de la performance énergétique du bâtiment ainsi que des recommandations pour améliorer son efficacité énergétique.
Le rapport d'audit doit être fourni au futur acquéreur ou locataire et doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT).
Les avantages de l'audit énergétique
- Identifier les sources de gaspillage d'énergie
- Les propriétaires peuvent réduire leur facture d'énergie et augmenter la valeur de leur bien
- Les locataires bénéficient d'un logement plus confortable et plus économe en énergie, ce qui peut également réduire leur facture d'énergie.
Conclusion
En conclusion, la nouvelle réglementation sur les audits énergétiques des maisons en France est une mesure importante pour encourager la transition énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La nouvelle obligation concerne les maisons ou immeubles classés F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE).
L’audit énergétique doit être réalisé avant toute mise en vente d’un bien concerné.
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