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La vérification d’une attestation d'assurance est une étape importante avant de faire réaliser des travaux par un artisan chez vos bénéficiaires.
En effet, les professionnels du bâtiment sont tenus de fournir des garanties pour leurs travaux, notamment une assurance responsabilité civile décennale.
Il est important de vérifier que l'attestation d'assurance fournie par l’artisan est valide et couvre bien les travaux que vous comptez réaliser (peinture, carrelage, etc).
Les éléments à vérifier sur l'attestation d'assurance sont les suivants :
Assureur
La première chose à vérifier est l'organisme assureur qui a délivré l'attestation.
Il est important de s'assurer qu'il s'agit d'un organisme reconnu et agréé, qui offre une couverture d'assurance suffisante.
Adresse
L'attestation doit contenir l'adresse de l'assureur ainsi que celle de la personne assurée. Il est essentiel de vérifier que ces adresses correspondent à ce qui a été déclaré par l'artisan.
Période
La date de début de validité de l'assurance doit être cohérente avec la date de début des travaux (et pas la date de fin).
Il est recommandé de vérifier que la période de validité de l'assurance couvre bien toute la durée des travaux.
Travaux couverts
Il est important de bien vérifier les types de travaux couverts par l'assurance (les corps d’état).
Il est recommandé de comparer ces informations avec les déclarations de l'artisan, afin de s'assurer que tous les travaux prévus sont bien couverts.
RC Pro
Qu’est-ce qu’un RC Pro ?
Un RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) est une assurance destinée aux professionnels qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité professionnelle.
La RC Pro est obligatoire pour les artisans.
Certaines assurances décennales peuvent contenir une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
Il est recommandé de vérifier si celle-ci est incluse dans l'attestation, afin de bénéficier d'une prise en charge complète en cas de dommages.
Conclusion
En conclusion, vérifier une attestation d'assurance est une étape importante avant de faire réaliser des travaux par un artisan chez vos bénéficiaires.
En prenant en compte les éléments ci-dessus, vous pourrez vous assurer que l'attestation d'assurance est valide et qu'elle offre une couverture suffisante pour les travaux à réaliser.
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