La création d’une ouverture va-t-elle augmenter ma taxe foncière ?

Les répercussions d’une modification de structure

Vous avez pour projet de créer une nouvelle ouverture dans un mur porteur ?

Comme nous l’avons précisé dans notre précédent article, intervenir sur les murs porteurs en copropriété demande un certain nombre d’autorisations.

Aujourd’hui, nous nous intéresserons aux répercussions administratives de ce type de travaux, notamment sur votre taxe foncière.

 

Création d’une ouverture à l’intérieur de votre logement

Premièrement, si vous intervenez sur un mur porteur ou une cloison, à l’intérieur de votre habitation, vous n’avez pas à déposer de déclaration préalable, ni de permis de construire.

En effet, ces autorisations d’urbanisme ne concernent que les interventions visibles : sur la façade de votre maison.

La création d’une ouverture à l’intérieur d’un logement ne donne donc pas lieu à une augmentation de la taxe foncière.

Attention, si vous transformez un garage en pièce d’habitation, vous devez déposer une déclaration préalable. Dans ce cas, il y a changement de destination et donc modification de la taxe foncière.

Généralement, la transformation d’un garage implique de modifier la porte de garage, donc d’intervenir sur la façade, ce qui nous amène directement au paragraphe suivant !

 

Modification de la façade de votre maison

En intervenant sur un mur extérieur de votre habitation, vous modifiez la façade

Que ce soit pour remplacer une fenêtre par une porte-fenêtre ou pour modifier une porte de garage, ces travaux sont soumis à une déclaration préalable (ou permis de construire selon les cas).

Par la suite, la déclaration préalable sera transmise par la mairie aux services fonciers. Ceux-ci procéderont à une analyse pour mettre à jour l’évaluation de votre maison.

Il y a donc lieu de voir si ces travaux impliquent un changement de destination ou non.

 

Si pas de changement de destination

Dans le cas où vos travaux ne donne pas suite à un changement de destination, votre taxe foncière n’évoluera pas.

C’est le cas si vous souhaitez remplacer une fenêtre par une baie vitrée dans une pièce de vie comme le salon.

 

Si changement de destination

Dans ce cas, en créant une ouverture, vous transformez une pièce non habitable en une pièce de vie.

Lors du dépôt de l’autorisation d’urbanisme nécessaire, vous devez notifier le changement de destination.

Les services fonciers recevront votre autorisation d’urbanisme et effectueront les modifications nécessaires. 

Ainsi, la surface pondérée de votre logement sera mise à jour et pourra entraîner une augmentation de la taxe foncière.

A noter que selon la surface concernée, l’augmentation ne sera pas forcément très importante.

 

Conclusion

En somme, il y a lieu de faire la différence entre les travaux qui nécessitent des autorisations d’urbanisme et ceux qui impliquent une modification de la taxe foncière.

Pour résumer, tous les travaux qui impactent la façade, donc l’aspect visuel, de votre maison doivent être déclarés en mairie.

Parmi ceux-là, il faut faire la distinction entre ceux qui entraînent un changement de destination ou non.

Votre taxe foncière sera réévaluée uniquement si les travaux impliquent un changement de destination d’une pièce.

Quoi qu’il en soit, ces interventions sur les éléments porteurs sont des opérations conséquentes et demandent énormément de technicité. Il est donc impératif de faire appel à une entreprise qualifiée et assurée.

Pour intervenir dans les règles de l’art, l’entreprise en charge des travaux devra faire appel à un bureau d’études pour réaliser des calculs structurels.

Si vous résidez sur Marseille, Aubagne, Marignane ou dans la région PACA, n’hésitez pas à faire appel à Plateo pour vous recommander des entreprises qualifiées et de confiance !

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